Les commissions paritaires chargées d’examiner les avancements de grade et les promotions internes se sont réunies le jeudi 11 décembre. Les élu·e·s ont rendu un avis sur l’ensemble des listes proposées, à l’exception des avancements de grade pour les agent·e·s de catégorie B.
Cette situation s’explique par la parution du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025, relatif aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale (régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010), publié au Journal officiel le 20 novembre 2025.
Ce décret modifie en profondeur les règles d’avancement de grade en catégorie B : il supprime les règles de nominations proportionnelles, qui imposaient jusqu’à présent de nommer un certain nombre de lauréat·e·s d’examens professionnels pour pouvoir promouvoir des agent·e·s à l’ancienneté.
À compter des tableaux d’avancement établis pour l’année 2026, ces contraintes disparaissent, ce qui élargit les possibilités d’avancement et peut s’avérer plus favorable aux agent·e·s.
➢ Le Département du Nord a fait le choix de mettre en oeuvre cette réforme dès la campagne actuelle, afin d’en faire bénéficier les agent·e·s le plus rapidement possible. C’est pour cette raison que les avancements de grade de catégorie B n’ont pas été examinés lors de la commission de décembre.
En conséquence, une commission ad hoc spécifique à la catégorie B, consacrée uniquement aux avancements de grade, sera organisée au premier trimestre 2026. Cette organisation n’aura aucun impact sur la date d’effet des nominations, qui pourront intervenir rétroactivement à compter du 1er janvier 2026.
Les avancements de grade de cat. B ayant été reportés au mois de mars 2026, sans date précise pour le moment, la CGT reste à la disposition des collègues pour toute question ou pour obtenir des informations complémentaires