Chère-s collègue-s, cher-s collègue-s,
De nouvelles règles d’avancement de grade pour les agentes et agents de catégorie B ont été publiées en novembre 2025. Ces évolutions élargissent très significativement les possibilités de promotion.
Le décret est la concrétisation des revendications de la CGT des Services Publics au Conseil supérieur de la FPT (Fonction Public Territoriale).
Ce qui change concrètement :
– Les ratios d’avancement sont désormais calculés uniquement sur le nombre d’agents promouvables, sans autre critère restrictif.
– Les lauréat·es de l’examen professionnel ouvrent un quota de nomination à 100 % avec les critères LDG.
Pour les autres situations, le ratio d’avancement est fixé à 55 % avec les critères LDG.
Ces nouvelles règles augmentent fortement le nombre de promotions possibles.
Et maintenant ?
Les directions ont été informées de ces nouvelles dispositions et doivent procéder à une nouvelle série de propositions. Pour être promu·e, il est nécessaire de remplir :
– Les conditions statutaires d’avancement de grade ;
Les conditions locales définies dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion (LDG).
Les LDG sont consultables sur Contact : https://contact.lenord.fr/contact/prd11_8478708/avancement-et-promotion-interne
Ce que la CGT vous conseille :
– Vérifiez auprès de votre direction que vous avez bien été proposé·e.
– Les personnes déjà proposées n’ont pas besoin de renouveler leur feuille de proposition.
Si ce n’est pas le cas, demandez un rendez-vous afin d’étudier les possibilités de proposition.
Si vous êtes proposé·e :
– Récupérez une copie de la fiche de proposition ;
– Contactez un·e élu·e CGT en CAP.
Calendrier
Commission Administrative Paritaire (CAP) : 6 mars Nominations possibles avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, dès lors que les conditions statutaires sont remplies.
La CGT à vos côtés
La CGT est à votre disposition pour vous informer, vous accompagner et défendre vos droits.
N’hésitez pas à contacter vos représentant·es CGT.
Le décret est passé à la suite des revendications de la CGT nationale au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
Soyez certains que la CGT du département veillera à son application.
La CGT maintient sa revendication pour donner la priorité dans l’ancienneté dans la fonction publique
CGT – Défendre les droits des agentes et agents, collectivement